Conditions générales de vente - Page 1 sur 3

Prim'Europe Auto est un mandataire transparent, c'est-à-dire un prestataire de services. En aucun cas nous ne vendons un véhicule, nous le faisons obtenir au client.

Nous n'avons pas de véhicules en stock en France (certains peuvent éventuellement être disponibles chez le concessionnaire étranger). Le délai peut être d'une quinzaine de jours maximum dans le cadre d'un véhicule en stock fournisseur, ou varier selon le programme de fabrication.

La facture H.T. remise à la livraison est établie par le garage au nom du client, 1 à 3 jours avant la livraison (minimum de perte de temps de garantie, sachant que celle-ci débute à la date de facturation).

Le client bénéficie de la garantie constructeur relative à chaque marque. Un carnet de garantie, tamponné par le concessionnaire étranger, lui est remis le jour de la livraison.

Le client est le maître d'oeuvre. Il maîtrise toutes les informations y compris notre commission.

Le client doit simplement se rendre :

• Au centre des impôts dont il dépend, muni :
  • d'un dossier de TVA préparé par nos soins
  • d'un chèque de banque remis par nos soins pour acquitter la TVA (nous avons au préalable pris contact avec le Centre des impôts dont vous dépendez) 

• A la Sous-préfecture pour établir la carte grise française

 NOUVEAU SERVICE

Nous pouvons, si vous le souhaitez, nous occuper de la démarche pour la carte grise définitive française. Il suffira de nous remettre le jour de la livraison :

• un chèque à l'ordre du régisseur des Recettes
• Une procuration autorisant Mme FONTAINE à effectuer en votre nom la démarche nécessaire pour établir la carte grise

ET CE, SANS SUPPLEMENT DE PRIX !!!

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