PRIM'EUROPE AUTO S'ENGAGE SUR LES PRIX
Le prix indiqué sur le mandat est garanti ! Nos prix s'entendent T.T.C. En aucun cas :
vous ne subissez les augmentations de prix imposées par le constructeur. vous ne subissez les augmentations de prix dues à des modifications d'équipements, de modèles.... vous ne trouverez une clause sur le mandat indiquant que le prix peut varier
Vous signez pour un prix, vous réglez ce prix !
PRIM'EUROPE AUTO S'ENGAGE SUR LE PAIEMENT DE LA T.V.A.
La T.V.A. de 19.6 % est acquittée automatiquement en France auprès du Centre des Impôts.
Vous dépendez de la Recette des Impôts de CALAIS. M. et Mme FONTAINE se chargent d'acquitter la T.V.A. de votre véhicule au centre des Impôts dans les 15 jours maximum suivant la livraison. Généralement, cette démarche est faite le jour de la livraison ou au plus tard le lendemain. Ils vous remettent alors le Quitus Fiscal prouvant le bon paiement de la T.V.A. (document nécessaire à l'immatriculation de votre véhicule)
Ils prennent contact avant la livraison du véhicule avec la Recette des Impôts dont vous dépendez pour s'assurer qu'aucun élément ne manque à votre dossier (certaines recettes exigent des documents supplémentaires).
Le jour de la livraison, il vous sera remis un dossier accompagné d'un chèque de banque du montant de la T.V.A. à régler. Vous pouvez alors vous rendre au Centre des Impôts pour acquitter la T.V.A. sur votre véhicule.
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